Conditions générales d'utilisation
Estatevalue « toobbo.ch » - Rue de la Gare 38, 1260 Nyon, Suisse.
-
Objet : les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après CGU) régissent les droits et obligations des utilisateurs du site internet toobbo.ch. (ci-après: le site internet)
-
Champ d’application : les présentes CGU sont applicables à tout utilisateur dès le moment où il accède au site internet, que ce soit à partir de la page d’accueil ou de toute autre page.
-
Accès et contenus du site internet : le site internet est accessible aux adresses URL suivantes : www.toobbo.ch. Le site internet est accessible 24h/24, 7 jours/7, sauf cas de force majeure, pannes informatiques, opérations de maintenance, de mise à jour ou de problèmes liés aux réseaux de télécommunication. Services ouverts au public : une partie du site internet est publique et gratuite. L’accès à ces services ne nécessite pas la création d’un compte. Services réservés aux membres : une autre partie du site internet est réservée exclusivement aux membres toobbo.ch. Cet espace personnel donne accès notamment au catalogue des biens mis en vente et à leur dossier de rénovation. Les utilisateurs qui le souhaitent peuvent devenir membre ouvrant un compte sur le site internet.
-
Espace personnel : l’espace personnel est un espace privatif et personnalisé du site auquel l’utilisateur enregistré peut, notamment: Accéder aux services; Consulter ou modifier ses informations personnelles. Cet espace est accessible depuis la page du site internet en s’identifiant et en cliquant sur le lien en haut de la page (« Se connecter »). L’accès à ces espaces nécessite l’utilisation d’un mot de passe. Celui-ci est personnel et strictement confidentiel de sorte qu’il ne saurait être communiqué à des tiers. toobbo.ch décline toute responsabilité découlant de la communication de ces données à des tiers.
-
Actualité et exactitude des informations : toobbo.ch entretient son site en accordant une importance toute particulière à la qualité, l’intégralité et la sécurité des informations y figurant. Elle prend les mesures raisonnablement possibles pour assurer le bon fonctionnement de son site.
-
Exclusion de responsabilité : toobbo.ch ne peut pas exclure des défaillances du système telles que des interruptions, des attaques par des virus ou des pertes de données. Elle se réserve expressément le droit de modifier en tout ou en partie le contenu de son site internet, de le supprimer ou d’en suspendre temporairement la diffusion, et ce en tout temps et sans avertissement préalable. toobbo.ch n’assume aucune responsabilité pour les dommages directs, indirects ou consécutifs qui pourraient résulter de la consultation, de l’utilisation ou de l’impossibilité d’accéder à son site internet.
-
Droits de propriété intellectuelle : toute utilisation sans droit de l’ensemble des contenus, pages, scripts, illustrations, images et icônes publiés sur le site internet de toobbo.ch est interdite. Le téléchargement, la copie ou l’impression de textes, d’illustrations ou d’autres données n’entraînent aucun transfert de droits sur les contenus. Toute modification de ces contenus est interdite. Ils ne peuvent être téléchargés, copiés et/ou utilisés que pour un usage personnel et à des fins non lucratives. La reproduction, la transmission, la modification ou l’utilisation à des fins publiques ou commerciales du contenu protégé par les droits d’auteur, y compris les codes sources, sont soumises à autorisation écrite préalable de Toobbo.ch
-
Protection des données : nous vous renvoyons à la page Mentions légales du site internet pour les règles applicables en la matière.
-
Dispositions générales : toobbo.ch se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les CGU de son site internet à tout moment. Chaque nouvelle version des conditions générales d’utilisation, entre en vigueur à compter de la date de sa mise en ligne sur le site internet. Les utilisateurs sont donc invités à consulter régulièrement les mentions légales et les CGU en vigueur au moment de l’accès au site internet, à partir de la page d’accueil, ou de toute autre page.
-
Droit applicable et for : les présentes CGU sont régies par le droit suisse. Le for juridique est établi à Nyon ( VD ), Suisse.